Une spécialiste en matière de fiscalité offre aux lecteurs du Nénuphar de précieux conseils pour réduire le paiement de leurs impôts. Qu'il s'agisse d'ajuster sa franchise du régime d'assurance-médicaments ou le montant de sa cotisation à un régime d'épargne-retraite, ou encore de réclamer les frais de déménage-ment pour aller étudier ou le temps nécessaire pour la gestion de son diabète, les renseignements fournis dans cette chronique équivalent à des sous de plus dans votre compte bancaire.
TABLE DES MATIÈRES
Penser aux taxes maintenant... vraiment?
Conseils fiscaux aux étudiants
L'avis de cotisation de votre déclaration de revenus
Mariage, union de fait, enfants, séparation
Conseils fiscaux utiles en décembre
Résolutions fiscales du Nouvel An
Le REER et vos impôts et l’ACE
Le diabète juvénile ou de type 1 et le CIPH
Que fait un ou une fiscaliste?
Penser aux taxes maintenant... vraiment?
C’est l’été et, normalement, seuls les fiscalistes pensent aux taxes à ce moment de l’année. Pourtant, certains d'entre nous devraient songer à leur situation fiscale dès maintenant.
5 QUESTIONS À SE POSER
Q. Est-ce que mon revenu a diminué de plus de 10 % de 2015 à 2017?
R. Si oui, je dois penser à faire diminuer la franchise du régime d'assurance-médicaments du Manitoba.
Q. Est-ce que mon revenu a baissé?
R. Si j’ai plus de 65 ans, je pourrais présenter une demande de Supplément de revenu garanti.
Q. Ais-je entre 55 et 65 ans?
R. Je pourrais songer à commencer à retirer de mon Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) dès maintenant si je me situe dans une tranche d’imposition inférieure.
Q. Mon état de santé a-t-il changé?
R. Je suis peut-être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Q. L’état de santé d’un proche a-t-il changé? Dois-je procurer davantage de soins?
R. Je suis peut-être admissible au crédit d'impôt du Manitoba pour soignants primaires.
Si une de ces questions vous donne matière à réflexion, discutez-en avec un fiscaliste afin d’apprendre ce que vous devriez faire maintenant, avant la fin de l’année.
Conseils fiscaux aux étudiants
Au moment d’entrer au collège ou à l’université en ce début de septembre, voici quelques renseignements fiscaux liés aux études :
Si vous devez déménager à plus de 40 km pour aller étudier, vous pouvez réclamer vos frais de déménagement. Ceux-ci ne pourront toutefois qu’être déduits des revenus d’un emploi se trouvant aussi à plus de 40 km de chez vous.
En 2017, les crédits pour frais de scolarité ont été ramenés au montant de frais de scolarité déboursés seulement. Les manuels scolaires ne peuvent plus figurer sur la déclaration au gouvernement fédéral, mais vous pouvez continuer de les déclarer au gouvernement manitobain.
Le programme de rabais sur les frais de scolarité des diplômés a été réduit de 500 $ en 2017 et disparaîtra complètement en 2018.
Après avoir obtenu votre diplôme, vous pouvez réclamer les intérêts de votre prêt étudiant, mais seulement sur les prêts étudiants des gouvernements canadien et manitobain, et non sur les lignes de crédit à la banque ou à la caisse.
Un formulaire utile : - Demande d'aide financière pour des coûts additionnels (Manitoba)
L’avis de cotisation de votre déclaration de revenus
Suite à la production de votre dernière déclaration de revenus, vous avez reçu un avis de cotisation pour l’année 2017. Vous l’avez peut-être rangé jusqu’à l’an prochain, mais saviez-vous qu’il contient des renseignements utiles pour votre prochaine déclaration de revenus?
En premier lieu, le montant dû ou remboursé correspondait-il à vos attentes? Sinon, trouvez pourquoi en
consultant la section Explication des changements et autres renseignements importants.
Vérifiez s’il y a mention de montants inutilisés qui peuvent être reportés à une année ultérieure :
- frais de scolarité inutilisés
- remboursement de l'impôt du Manitoba sur le revenu pour les frais de scolarité
- partie inutilisée de pertes en capital nettes
- partie inutilisée d'une perte autre qu'en capital
Examinez la section État du maximum déductible au titre des REER/RPAC. S’y trouve-t-il des déductions inutilisées? Pourquoi ne les avez-vous pas utilisées?
C’est important d’examiner tout avis de cotisation ou de nouvelle cotisation reçus et de les comprendre. Vous pouvez demander de l’aide pour les comprendre.
Lien de l’Agence du revenu du Canada au sujet de l’Avis de cotisation
Mariage, union de fait, enfants, séparation
Tout au long de votre vie, l’Agence de revenu du Canada (ARC) doit être informée des changements survenus dans votre situation familiale. En effet, votre situation fiscale change lorsque vous entrez en union de fait, vous vous mariez, vous avez des enfants (nés ou adoptés), vous vous séparez ou lorsque votre conjoint ou conjointe décède. C’est pourquoi vous devez en aviser l’ARC.
Toute omission de déclarer correctement votre situation familiale entraîne des ajustements fiscaux (en général vous devrez retourner des remboursements) ou la restitution de prestations, y compris la prestation fiscale canadienne pour enfants, les crédits de TPS et le supplément de revenu garanti.
Le mariage
Il s’agit d’une situation simple, et on en connaît la date. Il faut toutefois s’assurer d’en informer tout de suite l’ARC afin qu’on puisse recalculer le crédit de TPS pour vous deux. Il se peut qu’un de vous ou les deux ayez droit aux crédits de TPS à titre de célibataire, mais ce crédit sera désormais calculé sur vos revenus combinés, et seront probablement diminués ou même éliminés complètement s’ils sont trop élevés. De plus, un seul d’entre vous recevra ce montant.
L’union de fait
Cette situation n’est pas aussi simple. Selon l’ARC, vous êtes en union de fait après avoir vécu dans une relation conjugale durant 12 mois. Assurez-vous de communiquer tous les deux avec l’ARC aussitôt le cap des 12 mois franchi, afin que votre crédit de TPS soit mis à jour à ce moment-là. Et soyez précis dans votre déclaration à l’ARC quant à la date de complétion de l’année vécue ensemble. (Ne donnez pas la date d’emménagement, mais un an après cette date).
Les enfants
Si l’un de vous ou vous deux avez des enfants lorsque vous vous mariez ou emménagez ensemble, la prestation fiscale canadienne pour enfants sera recalculée en fonction de vos revenus combinés. Informez-en l’ARC immédiatement, sinon vous pourriez devoir rembourser des montants reçus par erreur.
La séparation
Que vous ayez été mariés ou en union de fait, informez l’ARC de la séparation après 90 jours. La définition de séparation pour l’ARC est différente de celle de la loi. L’ARC considère que vous êtes séparés lorsque vous ne vivez plus sous le même toit. Et un de vous ou les deux pourrait devoir le prouver. Malgré que vous ne puissiez aviser l’ARC de la séparation qu’après 90 jours, votre prestation fiscale canadienne pour enfants et les crédits de TPS seront recalculés à partir de la date réelle de séparation.
Lorsqu’un des conjoints part, il est important que le conjoint qui demeure renvoie tout le courrier postal avec la mention « Inconnu à cette adresse » pour prouver à l’ARC que vous ne vivez plus sous le même toit.
Conseils fiscaux utiles en décembre
La date butoir pour la plupart des déductions et des crédits fiscaux étant le 31 décembre, cela nous donne le temps de profiter de certaines occasions de planification fiscale. En voici quelques-unes :
Dons de charité
Faites des dons à vos organismes de bienfaisance préférés. Rappelez-vous que plusieurs de ces organismes offrent la possibilité de faire des dons en ligne sur Internet. En général, vous recevez instantanément un reçu électronique aux fins d’impôt par courriel.
REER et FERR
Retirez des montants de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) si vous avez besoin d’augmenter votre revenu et de passer à la tranche d’imposition suivante.
REER
Contribuez au REER de votre conjoint si vous approchez de la retraite.
Véhicule
Prenez note du kilométrage de votre voiture si vous prévoyez réclamer des frais d’utilisation d’un véhicule à des fins commerciales.
REEE et REEI
Contribuez à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Plusieurs reçus doivent être conservés en cas de demande de clarification supplémentaire de la part de l’Agence de revenu du Canada : assurez-vous de les avoir!
Pour n’en citer que quelques-uns :
- services de garde d’enfants,
- dépenses médicales,
- dépenses de déplacement pour des raisons médicales,
- contributions politiques,
- frais juridiques déductibles.
Résolutions fiscales du Nouvel An
Faites-vous ces promesses pour 2018 :
-
Conserver tous mes reçus médicaux pour la totalité ou une partie des frais non couverts par un régime d’assurance-maladie.
-
Assurer un suivi de tous mes déplacements pour raisons médicales s’ils sont à plus de 40 kilomètres.
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Vérifier le montant que je paie pour mon régime d’assurance maladie. Si ce montant ne figure pas sur le T4 (case 85) ou le T4A (case 135), obtenir une lettre de mon employeur ou un reçu pour tous les paiements.
-
Payer tous les versements trimestriels requis à temps.
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Mettre en place un système de cotisation automatique à mon REER ou CELI.
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Produire ma déclaration de revenus à temps! La date limite est le 30 avril pour la plupart des gens et le 15 juin pour les travailleurs autonomes.
-
Garder un registre détaillé de tous mes déplacements d’affaires (si j’utilise mon véhicule pour mon entreprise) et inscrire le kilométrage au compteur du véhicule le 1 janvier de chaque année.
Le REER et vos impôts et l'ACE
Voici une brève revue des REER, de la façon dont ils peuvent vous aider avec vos impôts en 2018 et de leur effet positif sur l’allocation canadienne pour enfants (ACE) lorsque vous avez des enfants de moins de 18 ans.
D’abord, si vous êtes en mesure de participer à un REER ou un régime de pension d’entreprise où votre employeur contribue à parts égales, n’hésitez pas et cotisez le montant maximum d’argent équivalant à ce que votre employeur est prêt à cotiser. C’est de l’argent donné!
Ensuite, si votre revenu imposable dépasse 46 000 $ (revenu personnel et non le revenu familial), c’est très avantageux d’acheter des REER, étant donné que votre taux d’imposition est de 33 % ou plus. Mais si votre revenu imposable est inférieur à 46 000 $, votre meilleure option est probablement un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Par contre, si vous avez des enfants de moins de 18 ans et que vous recevez l’allocation canadienne pour enfants, tenez-vous-en au REER.
Puisque l’ACE est liée à votre revenu net, si votre revenu familial est inférieur à 65 000 $, vous avez encore plus de raisons de participer à un REER. Non seulement vous économisez maintenant sur vos impôts, mais les montants de l’ACE seront plus élevés dès le mois de juillet.
Le diabète juvénile ou de type 1 et le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
La Loi de l'impôt sur le revenu stipule qu’un particulier peut bénéficier d’un CIPH pour une déficience mentale ou physique si sa « capacité d’accomplir une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon marquée ou le serait en l’absence de soins thérapeutiques qui [...] doivent être administrés au moins trois fois par semaine pendant une durée totale moyenne d’au moins 14 heures par semaine ».
Dans ce montant de 14 heures par semaine, une personne diabétique de type 1 peut compter toutes les activités comme le dosage de l’insuline, l’évaluation de sa glycémie, la tenue du registre de glycémie, l’analyse de ses tendances glycémiques et le traitement des diminutions ou des trop grandes élévations.
Ce crédit d’impôt appréciable (d’une valeur d’environ 2 000 $ par année) peut être réclamé sur votre déclaration de revenus personnelle chaque année. Et si vous ne l’avez jamais réclamé, vous pouvez le faire pour les 10 dernières années.
Étant donné qu'Anni est dans sa période très occupée, nous avons imaginé vous expliquer pourquoi, en vous présentant la profession de fiscaliste. Nous avons obtenu la permission de reproduire ce qui suit de la page Métiers et Professions de Mon Emploi.
Que fait un ou une fiscaliste?
Personne qui planifie et administre la comptabilité de particuliers ou d'entreprises en vue de réduire leur fardeau fiscal. Elle analyse la situation financière de ses clients, recommande des mesures permettant de diminuer l'impôt à payer (placements judicieux, contribution à des régimes de retraite ou modification des méthodes de gestion de manière à profiter des déductions fiscales ou d'autres types d'abris admis par la loi). Selon son mandat, elle peut gérer la comptabilité de ses clients, préparer leurs déclarations de revenus ou leur proposer des services de planification financière à long terme. Elle doit connaître à fond toutes les lois fiscales, se tenir au courant de toute modification aux lois pouvant avoir des répercussions sur la comptabilité de ses clients, et les conseiller judicieusement.
Échéances fiscales
La plupart d’entre vous ont produit votre déclaration de revenus de 2017 à temps, avant l’échéance du 30 avril 2018.
Si vous ne l’avez pas encore fait, mais que vous prévoyez recevoir un remboursement, vous pouvez relaxer : vous ne serez pas pénalisé pour votre retard. (L’ARC n’éprouve aucune difficulté à garder votre argent un peu plus longtemps.) Assurez-vous toutefois de la produire bientôt afin d’obtenir votre remboursement. De même, si vous devez recevoir des crédits pour la TPS ou encore la Prestation fiscale canadienne pour enfants, n’attendez pas pour produire votre déclaration de revenus afin que ces crédits ne soient pas retardés.
Par contre, si vous avez un solde dû pour 2017 et que vous envoyez votre déclaration de 2017 après la date limite, l’Agence de revenu du Canada vous imposera une pénalité pour production tardive. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2017, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Les intérêts (au taux raisonnable de 6 %) commencent à s’accumuler à partir du 1er mai.
Si vous êtes travailleur autonome, vous avez jusqu’au 15 juin 2018 pour produire votre déclaration de revenus des particuliers (et celui de votre conjoint ou conjointe). Les intérêts vont commencer à s’accumuler, mais au moins, il n’y aura pas de pénalité si vous le faites avant le 15 juin. Alors, n’attendez pas!
Si vous avez produit votre déclaration à temps, mais n’êtes pas en mesure de payer le montant dû au complet, communiquez avec l’ARC en vue de prendre des dispositions de paiement. En général, aussi longtemps que vous payiez régulièrement et avez fini de payer le montant complet en moins de 12 mois, l’ARC ne vous « achalera » pas. Mais ne l’ignorez pas!
L’échéance du 15 juin s’applique différemment dans le cas des retraités migrateurs (les aînés qui passent l'hiver dans le Sud. Si vous séjournez environ 120 jours ou plus aux États-Unis chaque année, vous devez remplir un formulaire d’impôt spécifique à envoyer à l’IRS. N’attendez pas et ne l’évitez pas! Si vous devez envoyer ce formulaire et que vous ne le faites pas, un jour, on pourrait vous refuser l’entrée aux États-Unis lorsque vous vous présenterez à la frontière. Vos va-et-vient annuels sont enregistrés.
Vous n’avez pas à payer de taxes quand vous envoyez ce formulaire, ce n’est qu’une déclaration de renseignements. Je peux vous aider à remplir ce formulaire (sans frais). Tout ce que je vous demande, c’est d’inscrire les dates de chacun de vos séjours aux États-Unis au cours des trois ou quatre dernières années. N’oubliez pas d’inclure les fois où vous n’y allez que pour quelques jours (au casino, jouer au golf, camper...).
Modification à votre déclaration de revenus
Il peut vous arriver d’avoir besoin de modifier votre déclaration après l’avoir soumise. Lorsque vous avez accès à « Mon dossier ARC », vous pouvez effectuer ces corrections en ligne. Vous pouvez aussi le faire par la poste en remplissant le formulaire de demande de redressement d'une T1, intitulé T1-ADJ.
Si vous avez besoin d’apporter des modifications à plus d’une année, vous devez le faire pour chaque année séparément. Et vous ne pouvez changer que de 2017 à 2008.
Le processus lorsque vous modifiez votre déclaration en ligne peut être aussi court que deux semaines, mais seulement si l'ARC possède déjà les renseignements que vous modifiez. Par exemple, disons que vous avez oublié d’inclure un relevé d’impôt (T3, T4, T5) ou un reçu de cotisation au REER; l’ARC a très probablement déjà ce renseignement, donc, elle n’a qu’à le concorder avec leurs données et effectuer la modification.
Si vous avez omis d’inclure une partie de vos revenus dans votre déclaration, changez-là maintenant. Si l’ARC découvre votre omission en premier, elle peut vous imposer une pénalité pour votre notification tardive. Cette pénalité peut être de 40 % du revenu omis si ce n’est pas la première fois que vous l’oubliez. Très coûteux!
Si vous changez votre déclaration avant que l’ARC découvre l’omission, vous ne paierez que le montant supplémentaire des taxes dues, plus les intérêts, très raisonnables, de 6 %.
Si vous avez besoin d’ajouter des documents que l’ARC n’a pas (reçus de don ou reçus médicaux), vous devrez TOUS les envoyer, et ce, par courrier postal (ou en téléversant tous ces documents préalablement numérisés en format PDF).
Ces redressements peuvent prendre de 15 à 25 semaines, ou plus. J’ai déjà vu certains redressements prendre
de 9 à 15 mois. Il vous faut donc être patient avec l’ARC.
Programme de la sécurité de la vieillesse
et Supplément de revenu garanti
La plupart des Canadiens savent que lorsqu’ils atteignent 65 ans, ils sont admissibles à recevoir une pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Presque tout le monde reçoit le même montant, soit 590 $ par mois. Vous pourriez recevoir moins si vous n’avez pas toujours vécu au Canada depuis l’âge de 18 ans. Si vous recevez votre Régime de pensions du Canada avant vos 65 ans, vous recevrez automatiquement votre SV le mois suivant votre 65e anniversaire. Vous devez aviser Service Canada si vous ne voulez pas la recevoir.
Le Supplément de revenu garanti (SRG) fait partie du programme de la SV pour les personnes âgées à revenu modique. Le montant peut varier chaque mois de juillet et est basé sur votre revenu de l’année précédente. Si votre SRG change de façon substantielle en juillet 2018, et vous êtes incapable d’en déterminer la raison, nous pouvons vous aider à trouver la réponse en révisant votre déclaration de revenus de 2017, et en la comparant avec celle de 2016.
Si vous avez besoin de modifier votre adresse ou de mettre à jour vos données bancaires, vous pouvez appeler Service Canada au 1 800 622-6232 ou vous rendre à leur bureau de service le plus près de chez vous, vous trouverez une liste en consultant cette page.
Références:
